STATUTS de l'Association pour la Protection de l'Environnement

du Pays de Grignan et de l’Enclave des Papes



ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION

« Association pour la Protection de l'Environnement du Pays de Grignan et de l’Enclave des Papes ». Sigle usuel : APEG.

ARTICLE 3 : OBJET

L’Association a pour objet la protection de l’environnement naturel du pays de Grignan et de l’Enclave des Papes. Elle s’opposera aux projets et aux réalisations susceptibles d’altérer les paysages ou le cadre de vie et de nuire à la santé des habitants.

Elle soutiendra les projets et les réalisations entreprises en faveur de la protection de l’environnement et du cadre de vie de ses habitants.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social de l’Association est situé à la mairie de Grignan (Place Sévigné, 26230 Grignan). Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, qui devra être ratifiée par une Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’Association est indéterminée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de Membres Sympathisants et de Membres Actifs.

Sont Membres Actifs ceux qui ont versé la cotisation de l’année en cours, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au montant également fixé chaque année par l'Assemblée Générale .

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisation. En l’absence de nouvelles résolutions, ce sont les cotisations de l’année précédente qui sont reconduites.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de Membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé sera invité au préalable et par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .


ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent:

- des cotisations versées par ses Membres ;

- des dons, legs et subventions qui pourront lui être accordés par les particuliers, les entreprises ou les collectivités publiques, destinés à lui permettre d’atteindre ses buts ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle peut posséder ou avoir en gérance ;

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par le Conseil d’Administration composé de Membres élus par l'assemblée générale pour 3 ans.

Les Membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé de 3 personnes au moins et de 21 personnes au plus.

Il choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° un(e) président(e) et s’il y a lieu un(e) vice- président(e)

2° un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

3° un(e) trésorier(e)

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

L’Assemblée Générale Ordinaire qui suit, statue sur ces remplacements provisoires.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ARTICLE 11 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’Association.

Pour tout engagement de dépense la signature du Président ou celle du Trésorier est requise.

ARTICLE 12: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Les Membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale ordinaire et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des Membres Actifs au sens de l’article 6 présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée et pourra délibérer à la majorité relative.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des Membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 12.

La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des Membres Actifs au sens de l’article 6 présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Si ce pourcentage n’est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée et les décisions pourront être prises à la majorité relative.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Grignan, le 13 décembre 2012

Le Président Le (s) Trésorier(s) Le(s) Secrétaire(s)

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